Article D491-8

Dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4 , D. 422-12 à D. 422-14 , du 3° de l'article D. 422-17 , de l'article D. 422-27 , du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 , de l'article D. 422-32 , des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ” du d de l'article D. 422-33-2 , des articles D. 422-39 et D. 422-55 , du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 , de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66 , sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.