Article D492-4 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3 , R. 411-5 et D. 411-8, les mots : « (de) l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et les mots : « des autorités académiques » sont remplacés par les mots : « du (le) vice-recteur ».