Article D492-4 (version du 1 février 2012)

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2020

Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3 , R. 411-5 et D. 411-8 , les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".