Article R4123-18 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 octobre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 octobre 2023

Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.