Article R4124-6

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de consultation et de concertation, sont : 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ; 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ; 4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ; 5° Le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ; 6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; 7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.