Article R4124-13 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées peuvent, après accord du ministre, réunir le conseil dont ils sont le vice-président pour traiter d'un sujet particulier à leur armée ou formation rattachée et entrant dans la compétence du conseil.