Article R4131-9 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2009

Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 et R. 4131-8 sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.