Article R4131-11 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 31 juillet 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 31 juillet 2009

Les élèves de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique.