Article R4137-25 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 15 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 15 juin 2018

Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes : AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER une sanction disciplinaire SANCTIONS MAXIMALES et taux maximal pouvant être infligés par chacune des autorités Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires. Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Arrêts : de 1 à 20 jours. Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires. Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 30 jours. Autorité militaire de troisième niveau pour les seuls militaires du rang. Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 40 jours. Ministre de la défense, pour tous les militaires. Avertissement. Consigne : de 1 à 20 tours. Réprimande. Blâme. Arrêts : de 1 à 40 jours. Blâme du ministre. Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.