Article R4138-44 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 17 novembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 17 novembre 2011

A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.