Article R4139-39 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 mars 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 mars 2010

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.