Article R4139-48 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire peut être radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles R. 4137-92 et R. 4137-113 .