Article R4141-4 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

L'officier général en deuxième section est replacé en première section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.