Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015
En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.