Article R4221-4 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté du ministre de la défense. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ainsi que la durée de son engagement.