Article R4221-20 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2010

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement. Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.