Article R4221-20 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 19 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 19 mars 2015

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement. Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.