Article R4361-2 (version du 1 juillet 2017)

Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 9 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 9 décembre 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1 , R. 4123-14 à R. 4123-51 , R. 4124-1 à R. 4125-17 , R. 4131-6 à R. 4136-1 , R. 4137-9 à R. 4137-141 , R. 4138-1 à R. 4139-9 , R. 4139-23 à R. 4141-6 . Les articles R. 4123-45 à R. 4123-51 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016. 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3 .