Article D4121-3 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 1 janvier 2012

Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par le règlement de service intérieur de chacune des armées et formations rattachées.