Article D4121-5 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Texte intégral

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Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire.