Article D4152-9 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 7 mars 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 7 mars 2009

Le chef d'état-major des armées fixe les directives concernant l'enseignement dispensé au sein du collège interarmées de défense. Cet enseignement comprend une formation interarmées et une formation spécifique à l'armée d'appartenance des stagiaires, ou à la gendarmerie, définie en accord avec le chef d'état-major d'armée concerné ou le directeur général de la gendarmerie nationale.