Article D4152-10

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.