Article D4152-10 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des hautes études militaires ; 2° Le collège interarmées de défense ; 3° La division de la recherche et de la documentation. Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.