Article D4152-10 (version du 18 octobre 2010)

Version en vigueur du 18 octobre 2010 au 27 mars 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 octobre 2010 au 27 mars 2011

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des hautes études militaires ; 2° Le collège interarmées de défense ; 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire. Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.