Article D4261-2 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant. Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.