Article D4261-7 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont désignés par arrêté du ministre de la défense, pour un mandat de deux ans renouvelable. Ils exercent ces fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.