Article D4261-11 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

Le comité de liaison réserve-entreprises du conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le secrétaire général dudit conseil.