Article D4261-18 (version du 4 octobre 2018)

Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.