Article D4261-19 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 17 février 2014

Le conseil restreint : 1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ; 2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.