Article D4261-22 (version du 17 février 2014)

Version en vigueur du 17 février 2014 au 4 octobre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 février 2014 au 4 octobre 2018

Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.