Article R*4371-1 (version du 1 mai 2018)

Version en vigueur du 1 mai 2018 au 1 janvier 2020

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2018 au 1 janvier 2020

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22 .