Article A142-1 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 , désignée par le ministre chargé des sports.