Article A142-3 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.