Article A142-29 (version du 12 juin 2009)

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination mentionnée à l'article A. 142-28 , par accord entre le directeur des sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.