Article A142-33 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique est placé auprès du ministre chargé des sports. Il est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.