Article A142-35

Sont membres de droit du comité : 1° Le président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ; 2° Le président de la fédération sportive et gymnique du travail ; 3° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 4° Un membre de la fédération française d'études et de sports sous-marins désignés par le président de cette fédération ; 5° Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ; 6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ; 7° Le directeur des sports ; 8° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ; 9° Un représentant du ministre de la défense ; 10° Un représentant du ministre chargé de la mer ; 11° Le directeur de l'Institut national de la plongée professionnelle. En outre, le ministre chargé des sports désigne : 12° Un directeur de centre d'éducation populaire et de sport ; 13° Un professeur de sport spécialiste de la plongée subaquatique. Les personnes mentionnées aux 1° à 3° et 5° à 8° peuvent se faire représenter. Le président du comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne compétente sur les questions traitées.