Article A142-39 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009

La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.