Article A142-48 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

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Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.