Article A211-2 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

Le secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'institut.