Article A211-14 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports. Le comité scientifique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le département.