Article A211-27 (version du 1 février 2010)

Version en vigueur du 1 février 2010 au 3 mai 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2010 au 3 mai 2012

Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.