Article A211-30 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012

Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.