Article A211-39 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprend, sous l'autorité du directeur, un département de la formation, un département des stages et un service de l'administration. Les chefs de département et le responsable du service de l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.