Article A212-18 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 janvier 2009

Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.