Article A212-24 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article A. 212-22 doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.