Article A212-24 (version du 10 mars 2012)

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

Toute modification d'un des éléments mentionnés aux articles A. 212-22 et A. 212-22-1 doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.