Article A212-31 (version du 10 mars 2012)

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

Un jury par spécialité est constitué par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale après notification de l'habilitation de la première session de formation de cette spécialité. Le jury est renouvelé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale jusqu'au terme de la dernière session habilitée dans cette spécialité.