Article A212-34 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 11 juin 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 11 juin 2024

En cas de refus du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale opposé à la demande de renouvellement de l'habilitation prévue à l'article R. 212-10-14 , l'organisme de formation peut déposer une nouvelle demande d'habilitation conformément aux dispositions des articles R. 212-10-8 à R. 212-10-13 .