Article A212-36 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 1 janvier 2016

Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.