Article A212-39 (version du 10 mars 2012)

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-35 par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.